Domaine d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les termes et conditions selon lesquels les visiteurs du site internet https://www.lafrenchenergie.fr/ peuvent utiliser les services proposés.

Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont celles qui sont consultables sur ces pages au moment effectif de la visite du site Internet ou de l’usage des services. En utilisant le site Internet et/ou en ayant recours aux services qu’il propose, le visiteur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé à utiliser le site Internet et les services proposés.

Le prestataire du présent service est la société LA FRENCH ENERGIE, ayant son siège social au 1418 Avenue de Draguignan – 83130 La Garde, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 809 104 383 000 33.

Description du site internet

LA FRENCH ENERGIE propose aux visiteurs des simulations des installations et des produits qui pourraient être réalisés et installés chez eux sur la base des informations que les visiteurs auront indiquées. Ces simulations ne sont proposées qu’à titre informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. LA FRENCH ENERGIE propose également sur son site Internet d’accompagner les utilisateurs dans l’installation de leurs panneaux photovoltaïques via une prestation de maîtrise d’ouvrage déléguée. Le client a également la possibilité de procéder lui-même à son installation, en suivant les instructions transmises via le site internet www.lafrenchenergie.fr.

Pour la réalisation du contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, un installateur partenaire affilié est susceptible de se déplacer sur le lieu de l’installation. LA FRENCH ENERGIE souligne qu’il n’est pas tenu compte sur ses pages web de toutes les boutiques en ligne ni de toutes les offres et produits existant sur le marché. La sélection des partenaires affiliés est effectuée en toute liberté d’appréciation et toute discrétion par LA FRENCH ENERGIE.

Relations contractuelles

LA FRENCH ENERGIE conclut un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec les visiteurs pour l’installation de systèmes photovoltaïques. Tous les détails de ce contrat sont librement accessibles sur demande à l’adresse suivante contact@lafrenchenergie.fr ou lors de la réalisation d’un contrat avec le visiteur.

Propriété intellectuelle

Les pages web de LA FRENCH ENERGIE comportent des données, résultats de recherche, textes, graphismes, logiciels et autres informations protégées au profit de LA FRENCH ENERGIE et de ses collaborateurs par des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur et le droit sur la marque. Toute reproduction, communication publique, modification ou autre ingérence dans ces droits n’est admissible, qu’elle soit totale ou partielle, qu’avec l’autorisation préalable et écrite de LA FRENCH ENERGIE, sauf restriction légale contraire. Toute intervention sans autorisation préalable constitue une violation des dispositions légales énoncées et fera l’objet de poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles

Chez LA FRENCH ENERGIE, nous prenons la protection des données personnelles très au sérieux et nous faisons tout ce que nous pouvons pour fournir un aperçu de la façon dont nous utilisons et traitons les données personnelles. Vous trouverez des informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles diffusées sur nos différents produits et services sur la page Politique de Confidentialité.

Fonctionnement et disponibilité du site internet

LA FRENCH ENERGIE s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au site Internet pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques, de maintenance, de migration ou de mise à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

Modification des conditions générales d’utilisation

LA FRENCH ENERGIE pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à l’environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Les visiteurs sont invités à prendre connaissances des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle visite du site Internet.

Conditions générales du parrainage

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de l’offre de parrainage par LA FRENCH ENERGIE. La participation à l’offre de parrainage a valeur d’acceptation expresse du règlement ci-après. Société organisatrice : LA FRENCH ENERGIE, Société immatriculée sous le numéro 80910438300033, et dont le siège social se situe au 1418 Avenue de Draguignan, 83130 La Garde, FRANCE.

Conditions de l’offre : Offre valable en France continentale (hors Corse et DOM-TOM) pour tout parrainage réalisé après le 01 janvier 2024.

Modalités de l’offre : Parrain/marraine : personne physique majeure.

Filleul(e) : personne physique majeure, distincte du parrain. Le/la filleul(e) ne peut pas avoir déjà fait installer des panneaux solaires par LA FRENCH ENERGIE.

Date de prise en compte du parrainage : le parrainage est pris en compte à la date à laquelle le/la filleul(e) remplit un formulaire de demande d’information/de rappel sur notre site ou à la date à laquelle le parrain/la marraine remplit le formulaire de parrainage ci-dessus.

Validation du parrainage : le parrainage est validé lorsque le projet solaire du / de la filleul(e) est validé par l'équipe Technique La French Energie et que les démarches administratives sont sur le point d'être lancées. Le parrain et/ou le filleul ont jusqu'à 3 mois après la signature de l'offre par le/la filleul(e) pour faire connaître leur parrainage à LA FRENCH ENERGIE.

Envoi de la dotation : le virement est effectué après la validation du projet solaire du / de la filleul(e) par l'équipe Technique La French Energie et que les démarches administratives sont sur le point d'être lancées, dans un délai de 4 à 6 semaines après réception du n° IBAN et de la pièce d’identité valide du parrain / de la marraine.

Dotation : la dotation pour chaque parrainage est un virement de 150 EUROS pour le parrain / la marraine et une réduction de 150 EUROS sur l’offre solaire du/de la filleul(e).

Virement de 150 EUROS pour le parrain/la marraine : cette somme est créditée sur le compte bancaire du parrain/de la marraine dont il/elle a préalablement partagé le RIB, une fois l’envoi d’une photocopie recto verso d’une pièce d’identité réalisé.

Réduction de 150 EUROS sur l’offre solaire du/de la filleul(e) : réduction de 150 EUROS effectuée directement sur le montant de l’offre solaire de LA FRENCH ENERGIE.

Limitation du nombre de parrainages : il n’y a pas de limite du nombre de parrainages. Un parrain/une marraine peut recommander autant de filleul(e)s qu’il/elle le souhaite, tant que ces filleul(e)s remplissent les conditions d’éligibilité à l’offre décrite dans le présent règlement.

Annulation / Modification de l’offre : LA FRENCH ENERGIE se réserve le droit d’annuler ou de modifier les conditions de l’offre de parrainage à tout moment si les circonstances l’exigent.

Données personnelles : Les données personnelles utilisées dans le cadre de la participation à l’offre de parrainage sont destinés exclusivement à LA FRENCH ENERGIE afin de contacter le parrain/la marraine et le/la filleul(e) dans le cadre de l’élaboration du projet solaire du second. Aucun autre traitement ne sera effectué avec ces informations et nous ne les céderons pas à des tiers, par quelque moyen que ce soit.